Ça parle beaucoup d’impôt sur le patimoine (ou avoir net) ces temps-ci au Québec

Un échange intéressant entre Pierre-Yves McSween (@PYMcsween) et Olivier Jacques (@OliJacques89) sur twitter m’a fait réaliser que l’impôt foncier ressemble vaguement à un impôt sur le patrimoine. Quand je dis que je suis un économiste non pratiquant, c’est un bon exemple de mon manque de culture. :)

En fait, ce n’est pas un impôt sur l’avoir net, mais un impôt sur l’avoir.

Si on fait simple et qu’on suppose un taux de taxation foncière de 1%.

  • Le jeune qui vient de mettre tout son argent (60 000\() en mise fond sur une maison de 300 000\) va payer 3 000$ de taxes foncières. Son taux de taxation “sur le patrimoine” sera de 3 000 / 60 000 = 5%.

-Son vieux voisin a aussi une maison de 300 000\(. Il vient de terminer de la payer. Il n'a aucune autre économie lui non plus. Son taux de taxation "sur le patrimoine" sera donc de 3 000 / 300 000\) = 1%.

Le voisin a un avoir net 5x plus élevé, mais il a payé la même taxe en absolu, si bien que son taux de taxation est 5x moins élevé.

Dans mon exemple, on observe qu’il y a un taux de taxation régressif en fonction de l’avoir net. C’est pas si cool.

La question que je me pose aujourd’hui: - Est-ce que dans la vraie vie le taux est progressif, uniforme ou régressif?

On a découvert hier une super source de données: le PUMF de l’Enquête sur la Sécurité Financière du Statistiques Canada.

Il comporte les variables suivantes PWAPRVAL : valeur du domicile principal PWASTRST : bien immobiliers autres que la reésidence principale PWNETWT : valeur nette de l’unité familliale (base de terminaison).

C’est tout ce que ça nous prend si on fait l’hypothèse d’un taux de taxation uniforme sur les bien immobiliers:

  • On va conserver que les observations pour le Québec.

  • On va calculer valeur_fonciere , soit la somme de la valeur du domicile principale et de la valeur des biens immobiliers autre que la résidence principale.

  • On va supposer un taux de taxation sur l’immobilier de 1% pour calculer un “montant de taxes foncières payées”.

  • On va calculer le taux de taxe sur la patrimoine en divisant “montant de taxes foncières payées” par la valeur nette de l’unité familiale.

  • Ensuite, on va regarder si le taux de taxation est régressif ou progressif en fonction de la valeur nette de l’unité familiale.

Pour les gens qui ont un avoir net négatif mais qui paient quand même des taxes foncières, on va… shit.. trouver ça chien et faire semblant qu’ils ont rien payé..

Lets’ goooo!

Les données

On en a parlé hier, c’était super intéressant, allez voir

Les manips

Voici à quoi ressemblent les micro-données brutes:

PWNETWPT PWEIGHT PWAPRVAL PWASTRST PAGEMIEG gr_age valeur_fonciere taxes_foncieres taux_taxation_sur_patrimoine
8806000 1393.1613 800000 0 12 65-plus 800000 8000 0.0009085
155050 2935.6096 390000 0 04 34-moins 390000 3900 0.0251532
8738950 954.6999 280000 260000 05 35-44 540000 5400 0.0006179
5005 1367.6644 0 0 04 34-moins 0 0 0.0000000
73500 1813.3366 72500 0 14 65-plus 72500 725 0.0098639
1308950 2063.1375 200000 57500 08 45-54 257500 2575 0.0019672
138050 4314.2599 0 0 13 65-plus 0 0 0.0000000
117250 1595.1530 260000 0 04 34-moins 260000 2600 0.0221748
555 3910.7481 0 0 14 65-plus 0 0 0.0000000
422000 1030.9989 0 0 11 65-plus 0 0 0.0000000

Exploratory data analysis (en fait on fait juste ça aujourd’hui)

Ici on va juste regarder la distribution de la valeur foncière, de la valeur nette puis du taux de taxation effectif sur le patrimoine pour s’assurer que tout a du sens.

Valeur foncière

Valeurs foncières moyenne

## [1] "221 938$"

Quantiles de valeur foncière (pondérée)

percentile valeur_fonciere
0.10 0
0.25 0
0.40 26000
0.50 150000
0.75 310000
0.90 520000
0.95 725000
0.99 1650000

Avoir nets

Avoir net moyen

## [1] "547 451$"

Quantiles de avoir net (pondérée)

percentile PWNETWPT
0.10 2650
0.25 39450
0.40 146500
0.50 245500
0.75 661250
0.90 1332500
0.95 1941500
0.99 4572700

Histogram des avoirs nets

Taux de taxation sur le patrimoine

taux de taxation effectif sur le patrimoine moyen

## [1] "0.56%"

Quantiles de taux de taxation effectif sur le patrimoine (pondérée)

percentile taux_taxation_sur_patrimoine
0.10 0.0000000
0.25 0.0000000
0.40 0.0003764
0.50 0.0024785
0.75 0.0069550
0.90 0.0123395
0.95 0.0187879
0.99 0.0407830

Histogram des avoirs nets

Analyse

C’est ici qu’on va enfin regarder si la taxe foncière est régressive (pourcentage décroît avec l’avoir net) ou progressive (pourcentage accroît avec l’avoir net).

En fait, on pourrait simplement regarder si la part de la valeur foncière dans les avoir nets augmente avec la valeur des avoir nets, mais j’ai envie de travailler avec des dollars..

On va commencer par regarder le montant des taxes foncières en fonction de l’avoir net.

Au moins le montant absolu de la taxe foncière a tendance à augmenter avec l’avoir net!

Voyons maintenant si le taux de taxation du patrimoine a tendance à augmenter avec l’avoir net:

Ici par contre c’est vraiment pas clair comment le taux évolue. Peut-être en zoomant en bas à gauche?

Oh!! C’est intéressant ça. Ça semble vouloir être progressif jusqu’à environ 300 000$, puis régressif.

On va faire des buckets, peut-être que ce sera plus clair.

avoir_net_bin taux_taxation_sur_patrimoine_du_bin_moyenne_menage n sum_PWEIGHT sum_valeur_fonciere sum_PWNETWPT sum_taxes_foncieres taux_taxation_sur_patrimoine_du_bin_moyenne_dollar
0 à 50k 0.0047160 353 898175.89 4222250 5912455 42222.5 0.0071413
50k à 100k 0.0119654 98 235365.02 8156500 7351120 81565.0 0.0110956
100k à 200k 0.0080738 173 438963.06 22568500 25507620 225685.0 0.0088477
200k à 300k 0.0081696 154 356080.65 31040250 38157270 310402.5 0.0081348
300k à 500k 0.0057910 229 482629.51 55611900 90927465 556119.0 0.0061161
500k à 1M 0.0048203 374 655769.28 133407600 267998705 1334076.0 0.0049779
1M à 3M 0.0033813 455 529757.27 251354875 761825150 2513548.8 0.0032994
3M et plus 0.0025630 92 69596.93 132703000 531430870 1327030.0 0.0024971

Le taux de taxation sur l’avoir net moyen semble effectivement régressif à partir de 100 000$ car son taux décroît à partir de cette valeur.

Mais attention ! Ces moyennes cachent une grande variabilité des taux effectifs. On observe chez certains “pauvres” (avoir net inférieur à 100 000$) un taux de taxation sur l’avoir net supérieur à 5%. Cela arrive lorsque leur valeur foncière est plus de 5x plus élevé que leur avoir net (par exemple, ils ont achet une maison avec une mise de fond de moins de 20% et cela représentait tout leur argent).

Table 1: Données PUMF ESF Statcan pour le Québec 2019, calculs @coulsm
Distribution des taux effectifs de taxation sur l'avoir net en fonction de l'avoir net
Bien que le taux moyen effectif observé chez le groupe le plus pauvre (0 à 50 000$) soit de seulement 0.472% car plusieurs (92.4%) d'entre eux ne possèdent pas d'immobilier, plusieurs (2.8%) d'entre eux font face à un taux supérieur à 5%.
0 0.00 à 0.25% 0.25 à 0.50% 0.50 à 0.75% 0.75 à 1.00% 1.00 à 1.25% 1.25 à 1.50% 1.50 à 1.75% 1.75 à 2.00% 2.00 à 3.00% 3.00 à 5.00% 5.00% et plus
0 à 50k 92.4% 0.0% 0.3% 1.2% 0.6% 0.0% 0.2% 0.0% 0.6% 0.7% 1.1% 2.8%
50k à 100k 51.4% 0.0% 2.5% 0.0% 6.8% 3.1% 3.1% 3.5% 2.5% 14.9% 9.3% 2.9%
100k à 200k 35.2% 3.1% 1.6% 6.4% 13.5% 13.0% 9.7% 1.5% 8.0% 7.0% 1.0% 0.0%
200k à 300k 23.0% 2.2% 4.8% 14.4% 16.7% 16.5% 7.9% 8.6% 3.5% 2.5% 0.0% 0.0%
300k à 500k 15.5% 5.1% 25.2% 23.6% 17.6% 8.3% 1.7% 0.8% 0.4% 1.7% 0.0% 0.0%
500k à 1M 9.1% 10.9% 40.7% 23.1% 9.3% 4.1% 1.1% 0.6% 0.6% 0.4% 0.0% 0.0%
1M à 3M 2.1% 47.3% 31.4% 9.6% 5.4% 3.6% 0.5% 0.2% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0%
3M et plus 0.8% 64.3% 21.3% 9.9% 2.1% 1.6% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0%

ou, sous forme graphique:

Conclusion

Ok! C’est super cool. La taxe foncière serait une taxe régressive (en fonction de l’avoir net) jusqu’à environ 100 000$, puis décroît tranquillement.

Mais attention, c’est loin d’être uniforme. Environ 3% des ménages plus pauvres (ceux en bas de 100 000$) fait face à des taux de taxation effectif

C’est dû au fait que les immeubles représentent une plus grande part des avoirs nets des “pauvres” qui valent moins de 100 000$.