Combien rapporterait la taxe sur la richesse de QS ?

Ça parle beaucoup d’impôt sur le patimoine (ou avoir net) ces temps-ci au Québec!

Dans un post précédent, j’ai validé la proportion des gens qui seraient touchés par la taxe sur la richesse proposée.

Rappelons les paramètres:

Impôt sur les grandes fortunes :

• Le premier million d’actifs net est exempté d’impôt
  
• Entre 1 million et 9,9 millions: 0,1% de l’actif net
• Entre 10 millions et 99 millions: 1% de l’actif net
• Plus de 100 millions: 1,5% de l’actif net

La question que je me pose aujourd’hui: - Combien est-ce qu’on peut aller chercher avec cette taxe là?
- Combien est-ce qu’on perdrait en fichant la paix aux gens en bas de 2 millions? 3?

let’s gooo

Les données

On a découvert hier une super source de données: le PUMF de l’Enquête sur la Sécurité Financière du Statistiques Canada.
On en a parlé hier et plus tôt aujourd’hui, c’était super intéressant, allez voir

Il comporte 2003 les données de 2003 ménages au Québec, chacun ayant un poids échantillonal entre 150 et 8000.

Les variables que l’on va utiliser sont les suivantes:

PWNETWT : valeur nette de l’unité familliale (base de terminaison).
PFMTYPG : le type de famille

Voici les types de familles possibles :

PFMTYPG	type_menage
1	Personne seule
2	Couple, sans enfant
3	Couple, avec des enfants et famille monoparentale
4	Autres types de famille
9	Non déclaré

Le problème c’est que la taxe de QS serait sur l’avoir net de l’individu et que nous disposons de l’avoir net du ménage. On va faire l’hypothèse (assez forte), que les adultes dans le ménage vont se partager à part égales l’avoir net afin de minimiser leur charge fiscale.

Un problème important subsite: pour les types de familles #3, #4 et #5 il pourrait y avoir 1 ou 2 adultes.

Nous allons donc faire deux scénarios: Le “impôt maximum”, où l’on suppose qu’il n’y a qu’un seul adulte et le scénario “impôt minimum” où l’o suppose qu’il y a deux adultes.

Les manips

• Le premier million d’actifs net est exempté d’impôt
  
• Entre 1 million et 9,9 millions: 0,1% de l’actif net
• Entre 10 millions et 99 millions: 1% de l’actif net
• Plus de 100 millions: 1,5% de l’actif net

Voici à quoi ressemblent les micro-données brutes préparées (et triées en ordre descendant d’avoir net)

PWNETWPT	PWEIGHT	PWAPRVAL	PWASTRST	PAGEMIEG	PFMTYPG	gr_age	type_menage	nombre_adulte_scenario_min	nombre_adulte_scenario_max	valeur_par_adulte_scenario_min	valeur_par_adulte_scenario_max	taxe_par_adulte_scenario_min	taxe_par_adulte_scenario_max	taxe_totale_scenario_min	taxe_totale_scenario_max
17741925	1186.7059	950000	1650000	08	9	45-54	Non déclaré	2	1	8870963	17741925	7870.963	86419.25	15741.93	86419.25
16090000	568.5512	0	0	12	9	65-plus	Non déclaré	2	1	8045000	16090000	7045.000	69900.00	14090.00	69900.00
14336450	1774.7271	420000	2500000	10	9	55-64	Non déclaré	2	1	7168225	14336450	6168.225	52364.50	12336.45	52364.50
13824500	1104.6901	1000000	875000	08	9	45-54	Non déclaré	2	1	6912250	13824500	5912.250	47245.00	11824.50	47245.00
11528400	1580.7362	280000	0	10	9	55-64	Non déclaré	2	1	5764200	11528400	4764.200	24284.00	9528.40	24284.00
10427000	780.7127	775000	75000	08	9	45-54	Non déclaré	2	1	5213500	10427000	4213.500	13270.00	8427.00	13270.00
10425000	837.3780	525000	475000	10	9	55-64	Non déclaré	2	1	5212500	10425000	4212.500	13250.00	8425.00	13250.00
9625000	556.8445	925000	0	12	9	65-plus	Non déclaré	2	1	4812500	9625000	3812.500	8625.00	7625.00	8625.00
9582500	660.9647	1400000	4900000	09	9	55-64	Non déclaré	2	1	4791250	9582500	3791.250	8582.50	7582.50	8582.50
8812500	2032.6951	725000	0	06	9	35-44	Non déclaré	2	1	4406250	8812500	3406.250	7812.50	6812.50	7812.50

Vous pouvez voir que le ménage le plus cher de l’échantillon a une valeur nette de 17 741 925$ (PWNETWPT) et qu’il représente 1186 ménages (PWEIGHT). Apparemment on n’est pas tombés sur les Desmarais.

Première déception: leur type de ménage (PFMTYPG) est le “9”, soit “Non déclaré”.
Deuxième déception: c’est le cas de 31 des 33 ménages les plus riches de l’échantillon. C’est probablement pour mieux préserver la confidentialité de nos riches.

Ça fait une sacré différence selon le scénario. Pour le ménage le plus riche, un seul individu valant 17M paierait 86 419$, tandis que deux individus valant 8.8M paieraient seulement 7 870$ pour un total de 15 741 $.

On récupèrerait donc plus de 5x plus d’argent dans le premier scénario.

Voici quand même la valeur totale qu’on obtient au Québec dans les 2 scénarios, ainsi que dans un scénario où la moitié des familles dont on ne connait pas la taille sont composées d’une personne seul et l’autre moitié d’un couple.

Données PUMF ESF Statcan pour le Québec 2019, calculs @coulsim

Taxe sur la richesse récoltée selon le type de ménage
	Nombre d'observations	Nombre pondéré de ménages	Nombre de ménages taxés dans le scénario minimal	Nombre de ménages taxés dans le scénario maximal	Taxe totale perçue dans le scénario minimal	Taxe totale perçue dans le scénario maximal	Nombre de ménages taxés dans le scénario 50-50	Taxe totale perçue dans le scénario 50-50
Non déclaré	63	66,791	34,918	50,891	218,486,324	508,240,648	42,904	363,363,486
Autres types de famille	233	486,400	33,906	130,884	29,165,117	94,274,574	82,395	61,719,846
Couple, avec des enfants et famille monoparentale	442	759,009	21,727	92,254	14,986,027	61,369,005	56,990	38,177,516
Couple, sans enfant	626	969,261	66,396	66,396	61,172,283	61,172,283	66,396	61,172,283
Personne seule	639	1,567,880	82,177	82,177	59,757,455	59,757,455	82,177	59,757,455
sum	2003	3849341	239123.8	422603.4	383567206	784813965	330863.6	584190586

En 2019, la taxe de Québec solidaire aurait permis de récolter entre 383M et 784M dans les 2 scénarios extrêmes, avec un chiffre de scénario mitoyen semi-réaliste de 584M.

Scénario 2

Ok, mettons qu’on ne fait pas chier les gens avant 2 millions, ça fait quoi?

taxes2 <- function(x){
  case_when(
    x < 2e6 ~ 0,
    x < 10e6 ~   (x-2e6) *0.001,  # tops out at 8000
    x < 100e6  ~ 8000 + (x -10e6) * 0.01,  # tops out at 908000
    TRUE ~ 908000 + (x- 100e6) *0.015
  )
}

Données PUMF ESF Statcan pour le Québec 2019, calculs @coulsim

Taxe sur la richesse récoltée selon le type de ménage (scénario cut-off 2M$)
	Nombre d'observations	Nombre pondéré de ménages	Nombre de ménages taxés dans le scénario minimal	Nombre de ménages taxés dans le scénario maximal	Taxe totale perçue dans le scénario minimal	Taxe totale perçue dans le scénario maximal	Nombre de ménages taxés dans le scénario 50-50	Taxe totale perçue dans le scénario 50-50
Non déclaré	63	66,791	31,591	34,918	151,559,758	467,570,456	33,254	309,565,107
Autres types de famille	233	486,400	3,563	33,906	2,333,038	29,165,117	18,734	15,749,078
Couple, avec des enfants et famille monoparentale	442	759,009	1,211	21,727	1,202,293	14,986,027	11,469	8,094,160
Personne seule	639	1,567,880	21,712	21,712	14,238,078	14,238,078	21,712	14,238,078
Couple, sans enfant	626	969,261	8,184	8,184	8,339,843	8,339,843	8,184	8,339,843
sum	2003	3849341	66260.43	120446.3	177673010	534299522	93353.35	355986266

Dans le scénario 50-50 du plan “cut-off à à 2 millions”, on collecterait 355M. C’est quand même 229M de moins (39%) que dans le scénario initial ( 584M).

Par contre, on fait chier 93 353 ménages au lieu de 330 864, une baisse de 71.7%

Scenario 3

Ok, est-ce qu’on peut retrouver un montant similaire au 584M initial en augmentant le taux d’imposition entre 2M et 10 M à 0.2% au lieu de 0.1% ?

taxes3 <- function(x){
  case_when(
    x < 2e6 ~ 0,
    x < 10e6 ~   (x-2e6) *0.002,  # tops out at 16000
    x < 100e6  ~ 16000 + (x -10e6) * 0.01,  # tops out at 916000
    TRUE ~ 916000 + (x- 100e6) *0.015
  )
}

Données PUMF ESF Statcan pour le Québec 2019, calculs @coulsim

Taxe sur la richesse récoltée selon le type de ménage (scénario 3: cut-off 2M$, taux de 0.2% entre 2M et 10M)
	Nombre d'observations	Nombre pondéré de ménages	Nombre de ménages taxés dans le scénario minimal	Nombre de ménages taxés dans le scénario maximal	Taxe totale perçue dans le scénario minimal	Taxe totale perçue dans le scénario maximal	Nombre de ménages taxés dans le scénario 50-50	Taxe totale perçue dans le scénario 50-50
Non déclaré	63	66,791	31,591	34,918	303,119,517	658,380,765	33,254	480,750,141
Autres types de famille	233	486,400	3,563	33,906	4,666,076	58,330,235	18,734	31,498,155
Couple, avec des enfants et famille monoparentale	442	759,009	1,211	21,727	2,404,586	29,972,054	11,469	16,188,320
Personne seule	639	1,567,880	21,712	21,712	28,476,156	28,476,156	21,712	28,476,156
Couple, sans enfant	626	969,261	8,184	8,184	16,679,686	16,679,686	8,184	16,679,686
sum	2003	3849341	66260.43	120446.3	355346020	791838896	93353.35	573592458

573M ! C’est pas mal proche du 584M initial, et ça embête seulement les gens doublement millionnaire en leur demande de payer 2000$ par millions à partir du 2e (et 10 000$ par million à partir du 10e)

Conclusion

Les données du PUMF de l’Enquête sur la Sécurité Financière de 2019 nous permettent de savoir que la taxe sur la richesse aurait rapporté entre 383M et 784M en utilisant les règles énoncées par QS. Il s’agit de deux scénarios extrêmes, où l’on suppose que toutes les familles dans les catégorie “Non déclaré”, “Autres types de famille” et “Couple, avec des enfants et famille monoparentale” sont composé soit de personnes seules (scénario impôt maximal) ou de couples (scénario impôt minimal)

Un scénario mitoyen semi-réaliste où la moitié de ces ménages seraient composé de personnes seules et l’autre moitié de couple permettrait de récolter 584M auprès de 330,864 des 3,849,341 ménages du Québec (8.59%).

Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que ceux que nous avions vu hier quand j’avais trouvé 5.2% pour les personnes seules et de 6.8% pour les couples sans enfants. C’est parce qu’hier je ne m’étais pas intéressés aux familles où le nombre d’adultes était inconu. Dans les familles “non déclarés”, ce sont 64% de 66 000 ménages qui paient dans le scénario 50-50. Pour les “autres types de familles ce sont 16.9% de 486 400 ménages. Enfin, pour les ménages composés de”couples avec enfants et famille monoparentale”, si on suppose que la moitié ne comporte qu’un adulte, on arrive à 7.5% des 759 009 ménages. Ce dernier chiffre est probablement surestimé, car j’ai supposé 50% de familles monoparentales alors que la réalité est plus proche de 29.5%

Nous avons ensuite créé un deuxième ensemble de règles, le scénario #2, où ce sont les 2 premiers millions qui seraient exonérés plutôt que seulement le premier. Sous cet ensemble de règles, on ne collectait que 355 millions dans le scénario 50-50, une baisse de 229M (39%) par rapport à l’ensemble de règles initial. Par contre, on embêtait seulement 93 353 ménages au lieu de 330 864, une baisse de 71.7%. Embêter 2.4% des ménages au lieu de 8.59% des ménages me parait plus raisonnable, mais il faudrait quand même retrouver ces 229 millions.

Nous avons donc créé un troisième ensemble de règles, le scénario #3, où les 2 premiers millions sont exonérés mais où le taux de taxation sur l’avoir net est de 2000$ par millions plutôt que de 1000$ par million entre 2M et 10M. Sous cet ensemble de règles, on collecte alors 573 millions auprès des mêmes 93 353 ménages que dans scénario #2.

Conclusion: le troisième ensemble de règle permettrait de récolter presque autant d’argent que celui proposé par QS (573M vs 584M) et on pourrait dire “We are the 97.5%ish” au lieu de “We are the 91.4%”